Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lovenjoywedding.com  les informations suivantes relatives aux mentions légales :

1. Mentions légales :

Statut du propriétaire : Particulier, personne physique.

Entreprise individuelle en cours de création.

Numéro SIREN: à venir.

Le Propriétaire est : Amandine Nicolas.
Adresse postale du propriétaire : 4 rue d’Isly 26200 Montélimar.

Le Créateur du site est : Amandine Nicolas.
Le Responsable de la  publication est : Amandine Nicolas.
Contacter le responsable de la publication : contact@lovenjoywedding.com. Tèl: 06.09.40.80.89
Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est  : Amandine Nicolas.
Contacter le Webmaster :  contact@lovenjoywedding.com
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions légales.

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2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.lovenjoywedding.com.
Le site www.lovenjoywedding.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.lovenjoywedding.com. Le site www.lovenjoywedding.com est mis à jour régulièrement par Amandine Nicolas.

Amandine Nicolas s’efforce de fournir sur le site www.lovenjoywedding.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne). Elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.lovenjoywedding.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j. Sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.lovenjoywedding.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.lovenjoywedding.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Amandine Nicolas est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.lovenjoywedding.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Amandine Nicolas, propriétaire du site à l’email : contact@lovenjoywedding.com

A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Elle sera passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Certains contenu sont soumis à crédits, les personnes ou entreprises sont directement citées.

5. Contenu embarqué et Liens hypertextes  :

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7. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.lovenjoywedding.com, Amandine Nicolas ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lovenjoywedding.com.

Formulaires de contact ou inscription newsletter:

L’utilisateur fournit en toute connaissance de cause Nom, Prénom, adresse de messagerie, numéro de téléphone lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Cela via le formulaire de contact ou encore via l’inscription à la newsletter. Ces informations sont liées utilisés afin de pouvoir répondre à vos sollicitations.

 

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.